Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Natacha Delannoy (EI) et le client via le site natachadelannoykliber.com, dans le cadre d'un système de vente à distance. Une commande implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Natacha Delannoy (EI) se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet le jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur natachadelannoykliber.com sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Les produits étant réalisés à la main, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques peuvent connaître de légères variations et présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère de fabrication artisanale. Ces variations et irrégularités ne sauraient constituer des défauts ou vices. Chaque pièce céramique est réalisée entièrement à la main et est donc unique.
Les services proposés, ateliers et cours de modelage, comprennent la fourniture des matières premières (argile, engobes, émaux), la mise à disposition des outils, ainsi que les cuissons des pièces dans les limites de taille et de nombre énoncés pour chaque atelier. Natacha Delannoy (EI) décline toute responsabilité concernant d'éventuelles casses liées au processus de fabrication (séchage, cuisson...).
Les pièces réalisées et biscuitées (en attente d'émaillage par le client) sont conservées 3 mois à l'atelier, ou en cas d'abonnement/carte cadeau pendant la durée de validité de l'abonnement ou de la carte cadeau.
Les pièces terminées sont conservées 1 mois à l'atelier après que le client a été prévenu qu'il peut venir les récupérer. Passé ce délai elles deviennent la propriété de Natacha Delannoy (EI) qui se réserve le droit de les recycler, d'en disposer ou de les donner.
Les cartes cadeaux ont un délai de validité de 12 mois à compter de la date d'achat. Aucune prolongation ne pourra être réalisée. Les cartes cadeaux liées aux cours et ateliers ne peuvent être utilisées pour les achats de produits et réciproquement. En cas de perte du code de la carte cadeau, aucun dédommagement ne pourra être envisagé. Dans ce cas, le client pourra contacter Natacha Delannoy (EI) via le formulaire de contact avec les informations relatives à l'achat (nom du client, adresse mail et coordonnées du client, date d'achat) afin de pouvoir procéder au blocage de la carte cadeau et le cas échéant à la création d'une nouvelle carte cadeau créditée du montant restant, ayant la même date limite d'utilisation que la carte perdue.
Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et d’emballage, indiqués avant la validation de la commande par le client, et sont les prix en vigueur le jour de la commande. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles dans le pays de livraison, sont à la seule charge du client et sous sa responsabilité. Natacha Delannoy (EI) ne saurait être tenue responsable des conséquences du non acquittement desdites taxes par le client.
Commandes
Le client devra s'identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site natachadelannoykliber.com et en suivant les instructions. Après avoir vérifié le contenu de la commande, ainsi que son coût total, le client la confirmera définitivement, cette confirmation équivalant à la conclusion du contrat. La commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Une fois le contrat conclu, Natacha Delannoy (EI) enverra un accusé de réception de la commande à l'acheteur, par courrier électronique, contenant un résumé des informations enregistrées sur le bon de commande. Toutes les commandes passées sur le site natachadelannoykliber.com sont destinées à l’usage personnel et non commercial du client, et ne peuvent faire l’objet de revente ou d’utilisation commerciale.
Moyens de paiement
Pour payer les prix des produits ou services et les éventuels frais d'expédition, l'acheteur doit suivre les conditions indiquées sur le bon de commande. Le paiement des achats peut être effectué par carte de crédit, carte bancaire ou Paypal. Les informations financières sont transmises via un protocole de cryptage et ne sont ni communiquées à Natacha Delannoy (EI) ni conservées par l’hébergeur du site.
Livraison
Les frais de ports prennent en compte l’envoi du colis selon le pays de destination, le nombre d'articles et le poids de la commande ainsi que l’emballage des pièces.
Les colis sont expédiés dans un délai de un à deux jours ouvrables après réception du paiement et au plus tard dans les trente jours suivant la commande. Les produits sont délivrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Le client sera averti par email de l'avancement de sa commande. Il est donc important que l’adresse email renseignée au moment de la commande soit valide, sans quoi aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas de perte ou non livraison du colis.
La remise en main propre des produits est possible à l’adresse de l’atelier, sur rendez-vous uniquement et si ce mode d'envoi est proposé lors de la commande en ligne.
Les services (ateliers, cours) sont fournis à la date et aux horaires choisis par le client, à l’adresse de l’atelier (sauf mention contraire sur la page du service). En cas d'annulation par Natacha Delannoy (EI), le client pourra choisir entre un report de la prestation ou le remboursement intégral des sommes versées.
Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans avoir à justifier de sa décision, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits retournés doivent être neufs, non portés, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.
Les retours sont effectués aux frais, risques et périls du Client à l'adresse suivante :
Natacha Delannoy (EI)
40 rue Grandville
54000 NANCY
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, s'agissant des biens, ce remboursement pourra toutefois être différé jusqu'à la récupération des produits par Natacha Delannoy (EI) ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement comprendra le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Les cartes cadeaux achetées en ligne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation dans le délai légal de quatorze (14) jours à compter de leur achat, à condition qu'elles n'aient pas été utilisées, même partiellement.
Dans le cas où le Client reçoit un article endommagé, il est invité à contacter Natacha Delannoy (EI) via le formulaire de contact du site dès la réception du colis. Natacha Delannoy (EI) pourra demander des photographies de l'article et de son emballage afin de traiter la réclamation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services liées à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence, les cours, ateliers et autres prestations de loisirs proposés sur le site ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors qu'une date ou une période d'exécution est fixée.
Le formulaire de rétractation est disponible à l'adresse suivante :
https://natachadelannoykliber.com/pages/droit-de-retractation
Report
Toute demande de report de la part du client doit être effectuée au moins 10 jours avant la date de l’atelier. Les demandes de report sont acceptées dans la limite de deux reports par réservation et doivent être effectuées dans un délai de deux mois suivant la date initiale.
Les demandes de report ne donnent lieu à aucun remboursement.
Toute demande de report effectuée moins de 10 jours avant la date de l’atelier sera considérée comme une annulation du fait du client et ne pourra donner lieu ni à un report ni à un remboursement.
Pour reporter un cours le client doit prévenir Natacha Delannoy (EI) via le formulaire de contact.
En cas d’annulation de l’atelier par Natacha Delannoy (EI), le client pourra choisir entre un report ou un remboursement intégral.
Modifications et mises à jour
Les conditions générales de vente sont régulièrement modifiées, notamment en vue d'éventuels changements de normes. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront à la date de leur publication sur le site natachadelannoykliber.com.
Droit d’auteur
L'utilisation de ce site internet est réservée à un usage strictement personnel. La structure générale du site ainsi que les textes, les images, photographies et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Natacha Delannoy (EI), sauf mention contraire, ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse, préalable et écrite de la part de Natacha Delannoy (EI) est interdite.
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et Natacha Delannoy (EI), ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le client adressera une réclamation écrite via le formulaire de contact ou par écrit à l’adresse suivante :
Natacha Delannoy (EI)
40 rue Grandville
54000 NANCY
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux